Déclaration de confidentialité

Zurich, 16 avril 2026

La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Ci-dessous, nous vous informons sur le traitement des données personnelles par transferly.swiss c/o Digio AG, Birmensdorferstrasse 94, CH-8003 Zurich.

1. Remarque générale

Sur la base de l'article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (Loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à une protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d'hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données aussi efficacement que possible contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation de données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Dans ce cadre, des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers récupérés, la date et l'heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement rattachées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail, sont collectées autant que possible sur une base volontaire. Aucune transmission des données à des tiers n'a lieu sans votre consentement.

En outre, nous traitons des données personnelles dans le cadre de prestations payantes, notamment à des fins de facturation, afin de respecter des obligations légales ainsi que des prescriptions fiscales.

2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, dans la mesure où le RGPD de l'UE est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants en lien avec l'art. 6, al. 1 du RGPD :

• Consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD) - La personne concernée a consenti au traitement des données personnelles la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  
  
• Exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  
  
• Obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  
  
• Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, phrase 1, let. d du RGPD) - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  
  
• Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.
  
  

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation plus longues fondées sur des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Plus spécifiquement, nous traitons des données personnelles dans les cas suivants :

1. Visite de notre site web
   À chaque accès à transferly.swiss, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal documentant, par ex., le nom de l'URL consultée, l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure de l'accès, le navigateur utilisé, le volume de données transféré, le code de statut HTTP et le fournisseur à l'origine de la requête.
   
   En outre, à chaque visite, pour autant que les visiteurs y aient consenti via les paramètres des cookies, des données de visite anonymisées telles que, entre autres, la date et l'heure de l'accès, la provenance, l'appareil, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, la résolution d'écran, etc. sont enregistrées dans le service d'analyse web open source Matomo, auto-hébergé.
   
   Ces données sont évaluées exclusivement aux fins d'assurer le fonctionnement ininterrompu et sécurisé du site, d'améliorer l'offre et d'optimiser la publicité.
   
   
2. Services d'hébergement fournis par des tiers
   Dans le cadre de services d'hébergement pour la présentation, l'assistance et l'exploitation de son service, transferly.swiss a mandaté Flow Swiss AG, Dufourstrasse 49, CH-8008 Zurich. Flow Swiss AG est un fournisseur cloud certifié ISO 27001 qui stocke toutes les données en Suisse dans des centres de données certifiés.
   
   
3. Collecte et utilisation des données
   La collecte et l'utilisation de données personnelles ont lieu uniquement dans les cas suivants :
   1. Lors de la visite de notre site web ou de l'utilisation de nos services au moyen de journaux serveur, de statistiques d'utilisation et d'analyses web
   2. Lors de l'inscription ou de la connexion à notre site web
   3. Lors de la commande de prestations payantes et de leur facturation
   4. Lors de l'envoi et de la demande de données, pour autant que l'utilisateur soit connecté
   5. Dans le cadre de la détection automatisée des abus
   6. Lors d'une prise de contact ou d'un signalement d'abus
   7. Pour l'envoi de newsletters et d'informations
   8. Dans le cadre de prestations payantes, les données supplémentaires suivantes peuvent être collectées : nom de l'entreprise, contact de facturation (prénom, nom, e-mail), adresse de facturation, numéro de TVA (VAT ID), informations de paiement.

3. Mesures de sécurité

Nous prenons, conformément aux exigences légales et en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité variables des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

4. Transmission des données à des tiers

1. Services d'hébergement
   Dans le cadre de services d'hébergement pour la présentation, l'assistance et l'exploitation de son service, transferly.swiss a mandaté Flow Swiss AG, Dufourstrasse 49, CH-8008 Zurich. Flow Swiss AG est un fournisseur cloud certifié ISO 27001 qui stocke toutes les données en Suisse dans des centres de données certifiés.
   
   
2. Prestataires de paiement
   Pour le traitement des paiements des services payants par carte de crédit, le prestataire tiers Stripe Inc., 510 Townsend St., San Francisco, CA 94103, USA, est utilisé. Seules les données personnelles nécessaires au traitement du paiement et à l'établissement des factures sont transmises.
   
   
3. Authentification à deux facteurs (2FA)
   Dans le cadre de l'authentification à deux facteurs, des SMS sont notamment envoyés. Dans ce contexte, le numéro de téléphone mobile des personnes concernées est transmis à Twilio Inc., 101 Spear Street, 1st Floor, San Francisco, CA 94105, USA.
   
   
4. Vérification d'identité
   Pour l'identification facultative de personnes au moyen d'une pièce d'identité officielle et d'une photo, le prestataire tiers Stripe Inc., 510 Townsend St., San Francisco, CA 94103, USA, est utilisé.
   
   
5. Vérification Captcha
   Ce site web utilise Friendly Captcha, une solution basée sur la preuve de travail, respectueuse de la vie privée et entièrement conforme au RGPD, afin de bloquer les spams ou les abus.
   
   Friendly Captcha génère pour chaque utilisateur une énigme cryptographique unique, résolue automatiquement dans le navigateur de l'utilisateur, sans stocker ses données personnelles.
   
   Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne
   
   
6. Affichage de vidéos via Vimeo
   Ce site web intègre des vidéos de Vimeo.com. Vimeo.com est un service de streaming vidéo en ligne permettant de réduire au minimum le suivi des utilisateurs.
   
   Les données collectées par Vimeo.com ainsi que leur utilisation sont expliquées en détail dans leur déclaration de confidentialité.
   
   Vimeo.com, Inc., Data Protection Officer, 330 West 34th Street, 10th Floor, New York, New York 10001, privacy@vimeo.com
   
   
7. Vérification du numéro de TVA
   Aux fins de validation des numéros de TVA, des données peuvent être transmises à des services externes, notamment au système d'échange d'informations sur la TVA (VIES) de l'Union européenne. Seules les données nécessaires à la validation sont transmises.

5. Envoi de newsletters et de marketing en ligne

Lorsqu'un utilisateur s'inscrit sur transferly.swiss, il consent automatiquement à recevoir des e-mails de newsletter et de marketing en ligne (env. deux fois par mois). Le désabonnement à ces e-mails est possible à tout moment via le lien figurant dans l'e-mail. Une nouvelle inscription peut être effectuée via le moyen de contact décrit dans les mentions légales ou via le portail client.

6. Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante, de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, d'afficher des produits appropriés ou de réaliser des études de marché, nous utilisons notamment des cookies sur différentes pages.

L'utilisateur peut décider lui-même de l'utilisation des cookies. Nous distinguons en principe deux types de cookies :

1. Functional Cookies : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service et ne peuvent pas être refusés. En utilisant transferly.swiss, l'utilisateur accepte implicitement le stockage de tels cookies sur son appareil.
   
   
2. Analytics Cookies : Ces cookies sont utilisés pour l'enregistrement anonymisé du comportement des utilisateurs et à des fins d'analyse afin d'améliorer le service. Le stockage des cookies d'analyse repose sur l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

7. Utilisation de Matomo

Ce site web utilise Matomo (anciennement Piwik), un logiciel open source d'analyse statistique des accès des visiteurs. Matomo utilise ce que l'on appelle des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant une analyse de votre utilisation du site web.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de l'offre Internet sont stockées sur un serveur en Suisse.

L'adresse IP est anonymisée immédiatement après le traitement et avant son enregistrement. Vous avez la possibilité d'empêcher l'installation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site web pourraient ne pas être disponibles.

Vous pouvez décider si un cookie d'analyse web unique peut être enregistré dans votre navigateur afin de permettre à l'exploitant du site web de collecter et d'analyser différentes données statistiques.

8. Hyperliens vers d'autres sites web

Le service transferly.swiss peut contenir des liens vers d'autres sites web et réseaux sociaux. Nous ne surveillons pas ces sites web et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leur traitement des données personnelles. Nos sites web n'utilisent pas de plug-ins de réseaux sociaux.

9. Droits, renseignements et contacts

transferly.swiss dispose d'un délégué à la protection des données compétent. Celui-ci est à disposition notamment pour fournir des renseignements et répondre aux demandes concernant les données personnelles collectées et leur traitement, les corrections de données, les oppositions à la collecte et à la conservation des données ainsi que les demandes de suppression des données dans le cadre de la législation sur la protection des données. Le délégué à la protection des données peut être contacté directement comme suit :

transferly.swiss
c/o Digio AG
Birmensdorferstrasse 94
CH-8003 Zurich
+41 44 523 40 40
privacy@transferly.swiss

L'autorité compétente de surveillance en matière de protection des données pour la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.

10. Droit d'opposition

Dans la mesure où des données personnelles présentant un lien avec l'Union européenne (UE) sont traitées conformément à l'art. 3 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD, il existe, conformément à l'art. 21 du RGPD, un droit d'opposition au traitement de telles données si des motifs liés à la situation particulière de la personne concernée existent ou si l'opposition est dirigée contre des mesures de marketing direct. Dans ce dernier cas, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing (newsletter) avec effet pour l'avenir.

11. Durée de conservation et suppression

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la personne concernée nous a donné son consentement, que cela est nécessaire au traitement de la relation juridique concernée et/ou que cela est requis par la loi. Ensuite, les données personnelles sont supprimées de la manière la plus appropriée et techniquement possible.

Les données pertinentes pour la facturation et la fiscalité, en particulier les numéros de TVA et leur statut de validation, peuvent être conservées dans le cadre d'obligations légales de conservation. Ces données peuvent également être utilisées pour satisfaire aux obligations de preuve envers les autorités fiscales.

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Si cela est juridiquement et/ou factuellement nécessaire, la présente déclaration de confidentialité sera adaptée. L'adaptation sera communiquée par e-mail à tous les utilisateurs enregistrés.